Le Programme commun

 

Le Programme commun est un programme apartisan, consensuel et transitoire. Il sera écrit par les citoyens et la société civile et vise à récupérer notre souveraineté. Ainsi, nous pourrons mettre nous-mêmes en place les mesures que nous jugeons nécessaires et nous aurons l’opportunité de changer démocratiquement nos institutions.

Face à une situation de crise, à un système défaillant et à un actuel pouvoir illégitime et autoritaire, nous nous devons de surmonter nos désaccords et de trouver les points qui font consensus. Ce « Programme commun » sera écrit démocratiquement et sans idéologie politique imposée. Une fois le nouveau gouvernement constitué, les sujets n'ayant pas fait consensus seront débattus puis tranchés par référendums. Compte tenu de la défiance généralisée de la population envers les partis politiques, il est primordial d'être totalement indépendant des partis et de ne pas en former un nouveau. 

La démarche du Programme commun se différencie clairement de celle des partis politiques. Les partis sont des associations fondées autour d'une idéologie politique prédéfinie et parfois autour d'un politicien providentiel. Le fonctionnement du parti et la sélection du candidat ne sont généralement pas démocratiques. Les partis cherchent à proposer un projet de société complet, alors que le « Programme commun » veut déterminer les mesures faisant consensus au sein de la population et reportera à plus tard les désaccords : tous les sujets seront débattus et tranchés démocratiquement par référendum. 

La convergence des luttes, des alternatives et des citoyens n'est pas une fusion mais une alliance temporaire vers un objectif commun au travers d’une ou plusieurs stratégies complémentaires. Un objectif commun intermédiaire, ambitieux et tactique consiste à prendre le contrôle de l’État comme outil de transition pour atteindre démocratiquement nos objectifs respectifs.

 

       I. Pourquoi récupérer notre souveraineté ?
      
       II. Comment récupérer notre souveraineté ?
      
       III. Remporter les élections

 

I. Pourquoi récupérer notre souveraineté ?

Critique du système politique actuel
 

 

Les politiciens ne sont pas à la hauteur de la crise sociale, écologique et politique. 

 

La Constitution de la Ve République instaure la souveraineté du peuple. Dans la pratique, ce dernier reste spectateur (ou au mieux interlocuteur) des politiciens qui nous gouvernent à travers le pouvoir législatif et exécutif : le Président de la République, le gouvernement et le parlement.

La politique néolibérale mise en œuvre par le pouvoir en place démontre un flagrant manque d’intérêt pour les problèmes de la grande majorité de ceux qu'il est sensé représenter. Les politiciens restent sourds aux réalités du plus grand nombre. 

 

Notre système politique voit sa légitimité de plus en plus contestée : 

 

- la Constitution n'a pas été écrite par le peuple,

- les critiques sur la pertinence d'élire des représentants sont de plus en plus nombreuses,

- le régime présidentiel donne énormément de pouvoir à une seule personne,

- impossibilité de révoquer un élu,

- pas de casier judiciaire vierge obligatoire pour les élus,

- pas de mandat impératif,

- pas d'initiatives citoyennes,

- cumul des mandats dans le temps,

- failles dans la séparation des pouvoirs (procureurs nommés par le pouvoir exécutif, directeur du CSA nommé par le Président de la République, article 49-3 de la Constitution, le gouvernement est à l'origine de la plupart des initiatives législatives). « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » (Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789),

- perte de souveraineté au bénéfice d'organisations supranationales non démocratiques (Commission européenne, FMI, Banque centrale européenne…),

- conflits d'intérêts, malversations et pantouflage entre nos gouvernants et l'élite financière,

- l'élection présidentielle n'est pas accessible à tous (besoin de 500 parrainages d'élus) et n'est pas équitable (financement, temps de parole et traitement médiatique),

- absence de sanction d’inéligibilité à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle dont le compte de campagne a été rejeté pour fraude ou manquement grave aux règles de financement des campagnes électorales : un président peut donc avoir été élu en fraudant ; c'est une exception juridique propre à l'élection présidentielle,

- la majorité d'abstentionnistes est ignorée : au 1er tour, E. Macron recueille 8 656 346 voix (soit 17,1% des 50,5 millions de personnes en âge de voter en France) et 14,5 millions de personnes s'abstiennent, votent blanc ou ne sont pas inscrites,

- non prise en compte du vote blanc comme voix exprimée (40% des Français voteraient blanc s'il était pris en compte),

- faiblesses du mode de scrutin uninominal : peu de votes d'adhésion et beaucoup de votes stratégiques (26% en 2017) et de votes de contestation (41% des électeurs FN aux élections municipales de 2014) ; 53% des voix recueillies par Emmanuel Macron au 1er tour n'étaient pas des votes d'adhésion (soit seulement 4 068 483 de voix d'adhésion, qui représentent 8% des personnes en âge de voter),

- l'opinion des électeurs est conditionnée par l’Éducation nationale, les sondages et des médias majoritairement non pluralistes et non indépendants,

- justice très clémente à l'égard des politiciens,

- influence des sondages beaucoup trop importante dans la vie politique malgré des problèmes de méthode, d'utilisation des chiffres et de conflits d'intérêts,

- « peoplelisation » de la vie politique et marketing politique à outrance.


II. Comment récupérer notre souveraineté ?

 

En France, le pouvoir effectif d'écrire la loi est détenu par le Président de la République, le Parlement et le gouvernement issu de la majorité parlementaire. C'est à l'échelle de l’État que se décident les compétences des collectivités territoriales et les lois qui régissent entre autres l'économie. C'est également l'État qui décide de ratifier ou de se retirer de traités internationaux. L'élection présidentielle et les élections législatives qui lui succèdent constituent donc le levier principal d'accession au pouvoir dans notre pays.

En prenant en compte la défiance généralisée (75% à 88%) envers les partis politiques, il est évident que la création d'un nouveau parti n'est pas une option judicieuse. De plus, il n'est pas nécessaire d'être rattaché à un parti politique pour se présenter aux élections. Par « parti politique », nous entendons ici une association déclarée à visée politique qui s'inscrit dans la durée autour d'une ligne politique et d'un projet de société, et qui participe généralement à toutes les élections et constitue un groupe de politiciens professionnels.

Nous proposons l'écriture d'un programme apartisan écrit par les citoyens et les différents acteurs de la société civile.

Ce Programme commun sera composé de mesures faisant consensus au sein de la population. Le processus d'écriture et le choix du candidat seront plus inclusifs, démocratiques et transparents que les formations politiques actuelles. Il n'y aura pas d'idéologie politique imposée (modèle politique, modèle et politique économique...). Cette alliance temporaire s'auto-dissoudra après avoir atteint son objectif.

Comment se mettre d'accord malgré nos différences ?

Notre diversité est notre force. Cependant, lors de l'écriture du programme, certains sujets ne feront pas consensus. Nous devrons donc reporter le débat à plus tard : après la mise en place du nouveau gouvernement, la population sera officiellement invitée à débattre au sein d'assemblées locales lors d' « États généraux » (de la démocratie, de l'économie, de l'écologie, de l'Europe...) et à prendre des décisions collectivement par référendum.

Nous ne sommes pas tous d'accord sur le système politique à adopter. En revanche, nous pourrons facilement nous mettre d'accord pour organiser, après l'élection, un débat sur tous les systèmes politiques possibles (système représentatif, démocratie directe, fédéralisme…), puis décider lequel expérimenter à travers un processus constituant démocratique.

Ces outils (assemblées locales, États généraux, référendums) permettront une prise de décision démocratique réfléchie et en conscience. Cela impliquera également de réformer les médias et les sondages pour lutter contre la manipulation de l'opinion lors de ces débats.

 

Ce Programme commun pourra être nécessaire dans ces trois situations : 

  • Les élections présidentielles de 2022.
  • Une éventuelle élection présidentielle anticipée si le Président de la République est poussé au départ (nouvelle élection présidentielle sous 20 à 35 jours. Article 7 de la Constitution).
  • Une insurrection populaire s'emparant du pouvoir.


L'insurrection pose des problèmes relatifs à la violence de la méthode ‒ qui peut rebuter un certain nombre de personnes – et dans le risque d'une guerre civile et d’une récupération du pouvoir par un petit groupe.

Ainsi, deux choix restants s'offrent à nous : attendre les élections présidentielles de 2022 ou provoquer le départ anticipé du Président de la République.

 Nous proposons d'écrire un programme et de s'adapter à l'évolution de la situation.


 

III. Remporter les élections

 

Dans l'hypothèse où le Programme commun participe à l'élection présidentielle, cela pose de nombreux défis, mais aucune difficulté n'est insurmontable. 

 

Les parrainages

Il est nécessaire d'obtenir 500 parrainages d'élus pour être candidat (jusqu'en 1976 il n'en fallait que 100). Il y a plus de 40 000 élus habilités à parrainer des candidats et beaucoup ne parrainent personne pour le moment (c'était le cas pour plus de 25 000 élus en 2017) ou alors des petits candidats, voire des personnes qui ne se présentent pas. Ceci laisse un fort potentiel pour trouver des parrainages. 

De plus, les élections municipales en 2020 sont une formidable opportunité pour que les citoyens réinvestissent la politique locale et les mairies, à travers la démarche municipaliste : une liste citoyenne se présente aux élections municipales sans programme pré-défini. Celui-ci est construit collectivement lors de réunions publiques, soit en amont des élections avec le groupe d’habitants qui porte la liste, soit après les élections avec tous les habitants, soit les deux. 

 

Le financement de la campagne électorale

Dans la situation actuelle, chaque candidat reçoit une avance financière de 153 000 euros lors de la publication par le Conseil constitutionnel de la liste officielle des candidats. Le candidat est ensuite remboursé, dans les 6 mois suivant l'élection, de ses frais de campagne à hauteur de 800 000 euros (moins l'avance de 153 000 euros). S'il recueille plus de 5% des voix, le remboursement peut monter jusqu'à 8 millions d'euros. S'il passe au 2nd tour, le remboursement monte à 10,69 millions d'euros. Le plafonnement des dépenses d'un candidat est de 16,851 millions d'euros au 1er tour, et 22,509 millions d'euros au 2nd tour. 

La propagande politique (affiches, bulletins, professions de foi) est payée par l’État.

Nous devrions donc recourir à des financements participatifs et des crédits bancaires. Afin de réduire les coûts au maximum, la campagne devrait se baser sur le travail bénévole de militants et des collectifs ayant participé à l'écriture du programme.

 

Les médias

La loi oblige les médias à respecter l'égalité du temps de parole pendant les trois semaines précédant le scrutin. Des clips de campagne, réalisés par les candidats, sont obligatoirement diffusés à la télévision juste avant les journaux télévisés (donc sans interruption ni caricature possibles par des présentateurs malintentionnés).

Les médias indépendants seront des soutiens potentiels ou du moins ne dénigreront pas la démarche. Il est envisageable d'obtenir le soutien de nombreux journalistes grâce à un projet de réforme des médias comprenant des mesures pour préserver la liberté de la presse, mettre fin à la précarité du travail des journalistes et à la dépendance financière des médias à la publicité.

N'oublions pas non plus l'important canal de diffusion d'informations et de communication que représente Internet (réseaux sociaux, médias en ligne...).

 

Les candidats concurrents

La principale force politique en France est celle des abstentionnistes (incluant abstentions, non-inscrits, votes blancs et votes nuls). Il y a 50,5 millions de Français en âge de voter (dont 3 millions qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales), qu'ils habitent en France ou à l'étranger. 

- Aux élections européennes de 2019, 5 286 939 personnes (10,5%) ont voté pour le parti arrivé en tête (le RN), tandis que 27 844 826 personnes (55,1%) en âge de voter n'ont pas exprimé leur voix pour un parti.

- Au 1er tour de l'élection présidentielle de 2017, 8 656 346 personnes (17,1%) ont voté pour le candidat arrivé en tête (Emmanuel Macron), tandis que 14 445 606 personnes (28%) en âge de voter n'ont pas exprimé leur voix pour un parti.

- Au 1er tour des élections législatives de 2017, 6 391 269 de personnes (12,7%) votent pour le parti arrivé en tête (LREM), tandis que 27 845 836 personnes (55,1%) en âge de voter n'ont pas exprimé leur voix pour un parti.

Les abstentionnistes sont bien la force politique majeure en France. Et hors de l'élection présidentielle, elle atteint même la majorité absolue (> 50%). Le caractère particulier des présidentielles (personnification et importance de cette élection dans le cadre de notre régime présidentiel) incite les Français à voter pour un candidat malgré leur défiance envers les partis politiques (75% à 88%) et leur volonté de voter blanc (40%). Il est envisageable que les abstentionnistes votent pour le candidat du Programme commun du fait de la pertinence de cette démarche consensuelle et apartisane.

Les petits candidats n'arrivent pas à gagner car, au-delà des difficultés et des obstacles des élections, ils n'en restent pas moins les candidats d'un parti, dont la ligne idéologique est posée dès sa création, c'est-à-dire avec des mesures politiques et économiques définies dès le départ. La défiance généralisée envers les partis politiques et le traitement médiatique caricatural des petits candidats n'arrangent pas les choses.

A l'opposé, le Programme commun est un regroupement apartisan ouvert à tous (et donc avec la participation de personnes aux origines, parcours et idées diversifiées) dont les mesures seront déterminées par consensus, impliquant ainsi une large adhésion de la population. La base de ce programme consensuel sera certainement des réformes institutionnelles menant à davantage de démocratie.

Si un vaste mouvement populaire réussissait à provoquer le départ d'un pouvoir illégitime et autoritaire et soutenait le Programme commun (après avoir participé à sa construction), alors sa légitimité ne serait plus à démontrer.

L'originalité et la légitimité du Programme commun lui donnent des chances de remporter ces élections. De plus, en cas d'élection présidentielle anticipée 20 à 30 jours après le départ du Président de la République, les partis politiques auront très peu de temps pour écrire un programme et sélectionner un candidat. 

 

Les sondages

Il sera nécessaire de :

Déconstruire la manipulation de l'opinion par une critique (argumentée et sourcée) de la méthode et de l'utilisation actuelle des sondages et sur le copinage entre les instituts de sondage et le milieu politico-médiatique.

Prouver en amont que la population soutiendrait un candidat de la société civile défendant un programme consensuel, en payant ou en réalisant nous-mêmes des sondages avec de meilleures méthodes (notamment avec des questions formulées de la manière la plus neutre possible).


Les législatives

Pour rester dans un esprit apartisan, nous pouvons initier un mouvement citoyen « législativiste », à l'image du mouvement municipaliste. Un processus démocratique de sélection d'un candidat dans chaque circonscription aura lieu sur un site internet dédié. Chaque député élu devra mettre en place une Assemblée citoyenne dans sa circonscription pour recueillir les doléances de ses administrés et pour les consulter sur les sujets importants.

 

Il n'est pas illusoire de penser gagner cette élection.

 

Il est possible de nous faciliter davantage la tâche. Une mobilisation populaire qui aurait réussi à écarter Emmanuel Macron pourrait faire pression sur le Président par intérim (le président du Sénat) pour qu'il mette en place 3 mesures démocratiques tactiques :

  • la prise en compte du vote blanc, qui annule l'élection à partir d'un certain pourcentage de voix (à déterminer) au 1er tour, et qui empêche les candidats écartés de se représenter à l'élection suivante. C'est un moyen d'écarter les politiciens professionnels.
  • le casier judiciaire sans condamnation concernant la vie politique (corruption, conflits d'intérêts, manque de transparence, détournement de fonds publics, emplois fictifs...) pour pouvoir être élu. C'est un moyen de bloquer les politiciens corrompus.
  • les parrainages citoyens (par exemple 50 000 ou 150 000), comme cela existe dans de nombreux pays européens (Autriche, Portugal, Finlande, Islande...). Cela ouvrira les candidatures à des personnes issues de la société civile.

 

L'écriture du programme nécessite la participation du plus grand nombre. Avoir un programme clair, consensuel et constructif sera très utile quelle que soit l'évolution de la situation.

Face aux crises actuelles et aux dérives autoritaires, ne serait-il pas temps de nous émanciper et de prendre les choses en main ?